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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après - de (Broché - Mar 18, 2013) (Author)
Caractéristiques La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après
Le tableau ci-dessous répertorie des points spécifiques sur La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après
| Le Titre Du Livre | La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après |
| Sortié Le | |
| Traducteur | Sunetra Adrika |
| Quantité de Pages | 374 Pages |
| La taille du fichier | 37.97 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Elder Signs Press |
| ISBN-10 | 9080608317-QTL |
| Type de Livre | ePub AMZ PDF DOTX PKG |
| Écrivain | (Broché - Mar 18, 2013) |
| EAN | 941-9685365646-LSH |
| Nom de Fichier | La-loi-du-4-mars-2002-relative-aux-droits-des-malades-10-ans-après.pdf |
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Résumé La présente loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est divisée en cinq titres et est composée de cent vingt six articles
Loi n° 2002303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France
Droits du patient et accès s au dossier médical LNH 17022009 Législation en vigueur France Loi n n 2002303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Belgique
La loi du 4 mars 2002 est riche en nouveautés Voici décortiqués pour vous quelques uns des aspects les plus marquants de ce texte de loi Voici décortiqués pour vous quelques uns des aspects les plus marquants de ce texte de loi
Définition Également appelée loi Kouchner la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002 sous le gouvernement dirigé par Lionel Jospin